Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Cabinet d'avocat  LATTES

MODELE RUEDO

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

 
  1. En savoir plus
  2. Contacter
Votre avocat proche de vous

Cabinet MODELE RUEDO

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans différents domaines.

En savoir plus
Le Cabinet MODELE RUEDO
Compétences

Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
Découvrir

Expertise

Droit de la famille

Droit de la famille

Expertise

Droit immobilier

Droit immobilier

Expertise

Droit pénal

Droit pénal

Expertise

Droit commercial

Droit commercial
Actualités

Notre actualité

La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022 12h42 12 42
Droit immobilier / Copropriété
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties communes spéciales, seuls les copropriétaires qui sont propriétaires de celles-ci peuvent décider de leur aliénation...

Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 17h49 17 49
Droit du travail - Employeurs
Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas pour effet de requalifier cette mesure en mise à pied disciplinaire, et ne l'empêche pas de notifier un licenciement don...

Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 15h33 15 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entrée en vigueur...

Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 11h29 11 29
Droit de la propriété intellectuelle
Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de contenu récupéré sur le web : fond musical, image d’illustration, extrait de film, reproduction d’un monument, d’une publicité. A quel titre ces contenus sont-ils protégés...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK