Actualités

Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie

Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016 11h55 11 55

Droit immobilier

Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et des charges locatives, le versement d'un dépôt de garantie et l'état des lieux.Le bail d'habitation pour un logement vide ou pour un logement meublé, organise les droits...

Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel

Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016 08h10 08 10

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocate générale auprès de la cour d’appel de Reims a préconisé de revenir sur la décision du juge de première instance de confier la tutelle de Vincent Lambert, 39 ans, à sa f...

Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?

Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016 08h00 08 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adresse ne permet pas de refuser le bénéfice de la majoration du quotient familial..Dans certains cas, les contribuables peuvent obtenir une majoration de leur quotient famili...

Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions

Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016 08h20 08 20

Droit immobilier

Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois après l'intervention d’une ordonnance d'expropriation, l'indemnité provisionnelle due ne leur soit pas versée, alors même que la prise de possession des lieux est immédiat...

En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants

Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016 08h00 08 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par consentement mutuel. La réforme du divorce envisagée dans la "loi pour une justice du XXIe siècle" les met en danger en supprimant le garant de leur intérêt: le juge. Un...

Actualités

La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019

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