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Cabinet d'avocat

Actualités

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 17h35 17 35
Droit fiscal / Fiscalité locale
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l'année d'imposition exercent à titre habituel une activité non salariée...
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Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris

Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016 07h45 07 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.Plan détaillé : Introduction Rappel du dispositif GIPAIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'a...

Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement

Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016 11h45 11 45
Droit immobilier
Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logement acquis à ses ascendants ou descendants, sur une durée d'engagement m...

Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger

Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016 08h00 08 00
Droit immobilier
Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour annuler la transaction. L'accord pour un crédit immobilier : une clause...

Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine

Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016 07h55 07 55
Droit immobilier
Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients de chaque formule.Et si vous achetiez un logement déjà occupé ? La fo...

Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss a su réveiller une France endormie sur sa bonne conscience et convain...
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