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Cabinet d'avocat

Actualités

L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 16h21 16 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée par l’amant de la mère ne porte pas d’atteinte au droit au respect de la vie privée, l’intérêt supérieur de l’enfant étant de connaître sa filiation réelle...
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  1. Actualités

Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde

Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016 07h50 07 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arrivée, ce sont les femmes qui y perdent. C’est la conclusion que l’on est tenté de tirer d’une étude inédite, « Couples et familles », publiée mercredi 16 décembre par l’Ins...
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Pension alimentaire garantie - Le parisien

Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension alimentaire par mois et par enfant. Que leur ex-conjoint paie peu ou pas...
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier

Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016 07h55 07 55
Droit immobilier
À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs.Les particuliers qui achètent un bien immobilier en Vente en l'état futur d'achèvement (...
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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 09h30 09 30
Droit immobilier
Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au vendeur. Moins encadrée, juridiquement que le compromis de vente, elle n’...
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Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif

Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016 09h25 09 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, estime que le bilan est positif.Pour rappel, ce d...
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