Publié le :
28/03/2016
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Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. Les partenaires sociaux ayant décidé de réorganiser Action Lo...
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23/03/2016
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Lorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement n’est pas mentionné dans l’acte authentique de vente, il convient de vérifier s’il était inclus à l’acte préliminaire.L’article L. 271-1 du cod...
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23/03/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable et continue. Il peut entraîner certains effets proches de ceux du mariage.L'union libre, définit en droit comme concubinage est le fait pour deux personnes de sexe différ...
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22/03/2016
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07h50
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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de l’adoption à l’unanimité, en première lecture, du projet de loi Action Logement le 17 mars 2016 à l’Assemblée nationale et réaffirme son soutien à la réforme initiée par...
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16/03/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité juridique.Chacun des ex-époux doit assumer sa part des taxes foncières entre le divor...
