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Cabinet d'avocat

Actualités

Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 10h06 10 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situation financière des régimes complémentaires s’avèrent meilleures que prévu. Le déficit technique sera...
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement

Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015 08h20 08 20
Droit immobilier
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été rev ...

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce

Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d’un vers ...

Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive. Après le di...

Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier

Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015 12h50 12 50
Droit immobilier
Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l'immobilier ont encore un goût amer de l'année 2014. Plus de 60% considèrent ainsi que le marché s'est détérioré au cours des 4 derniers mois, dans une étude réalisée ...

Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier

Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015 12h46 12 46
Droit immobilier
Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli pour les néo-propriétaires qui se portent acquéreurs d'un logement ancien. Une bonne nouvelle qui s'ajoute à l'élargissement des conditions d'octroi...
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