La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
18h57
18
57
Droit pénal / Procédure pénale
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel...