Actualités

Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil

Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015 11h26 11 26

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par lettre simple. Le juge peut, toutefois, décider qu’elles auront lie...

Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier

Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015 11h50 11 50

Droit immobilier

Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes villes de France début 2015 selon l'observatoire Clameur, en particulier à Paris ou Nice...

Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille

Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015 08h16 08 16

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièrement lorsque des conflits interviennent entre des personnes appartenant à des générations différentes...

#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire

Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015 08h15 08 15

Droit immobilier

Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’annonces immobilières PAP (De Particulier à Particulier) révèle les préoccupations et les attentes des propriétaires-bailleurs privés...

La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille

Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015 11h58 11 58

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la mère bénéficiaire. C’est pourquoi le non-paiement de la pension alimentaire va être pallié par l’État...

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Livraison : quels sont vos droits ?

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Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier

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