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Cabinet d'avocat

Actualités

Taxation d'office du contribuable

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 18h05 18 05
Droit fiscal
Taxation d'office du contribuable
L'attention du ministre de l'Action et des Comptes publics a été attirée sur l’application de la procédure de taxation d'office prévues aux articles L. 16 et L. 69 du Livre des procédures fiscales (LPF)...
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  1. Actualités

Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel

Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014 08h40 08 40
Droit immobilier
La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée au Journal Officiel du mardi 28 octobre 2014.... Lire la suite ...
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels

Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014 12h50 12 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour d’appel qui statue sans répondre à des demandeurs faisant valoir l’équivoque de leur possession d'état d'enfants légitimes du fait de l'existence d' ...
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Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires

Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014 13h00 13 00
Droit immobilier
La diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième trimestre 2014.  Un recul plus prononcé en région parisienne qu'en Province... Lire la suite ...
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Dum haec in oriente aguntur

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h30 18 30
Droit immobilier
Eius populus ab incunabulis primis ad usque pueritiae tempus extremum, quod annis circumcluditur fere trecentis, circummurana pertulit bella, deinde aetatem ingressus adultam post multiplices bellorum aerumnas Alpes transcendit et fretum, in iuven...
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Excitavit hic ardor milites per municipia

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h29 18 29
Droit immobilier
Excitavit hic ardor milites per municipia plurima, quae isdem conterminant, dispositos et castella, sed quisque serpentes latius pro viribus repellere moliens, nunc globis confertos, aliquotiens et dispersos multitudine superabatur ingenti, quae n...
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