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Cabinet d'avocat

Actualités

PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets

Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018 17h56 17 56
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une réforme du régime des plus-values nettes à long terme relatives aux cessions et concessions de brevet, ...
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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
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