Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actualités

(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais

Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018 18h25 18 25
Droit immobilier / Droit de la construction
Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que les modestes travaux de réparation, en attendant réfection, ne sont pas un élément constitutif de l’ouvrage. Une société qui exploite...
Lire la suite
<< < ... 177 178 179 180 181 182 183 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
Lire la suite
<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK