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Cabinet d'avocat

Actualités

Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018 16h00 16 00
Droit fiscal / Fiscalité locale
Selon le site DSN-info, les employeurs ne sont plus tenus de compléter les rubriques de la DSN spécifiques à la CVAE, et le projet de remplacement de la déclaration de l'effectif salarié sur la déclaration n° 1330 CVAE par la DSN est abandonné...
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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
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