Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le :
02/02/2018
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février
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2018
10h00
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise.
Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, avaient con...