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Cabinet d'avocat

Actualités

Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017

Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des soins de cette rechute ? L'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale définit la rec...

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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...

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