Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Cabinet d'avocat

Actualités

Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier

Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015 11h00 11 00
Droit immobilier
Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité. Dans un texte revendicatif, le Collectif pour une France accessible leur demande de ne pas rat...
<< < ... 578 579 580 581 582 583 584 ... > >>
Vous êtes ici :

Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK