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Cabinet d'avocat

Actualités

Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 11h41 11 41
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La décision d’inscrire un immeuble à l'actif d’une société soumise à l'IS est souvent motivée par des raisons fiscales jugées favorables pour le chef d’entreprise pendant toute la période de détention. En est-il de même en cas de vente du bien ? L...
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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
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