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Cabinet d'avocat

Actualités

Panneaux solaires installés sur un hangar agricole : quid de la CFE ?

Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018 15h41 15 41
Droit fiscal / Fiscalité locale
Panneaux solaires installés sur un hangar agricole : quid de la CFE ?
Que devient l'exonération de CFE ouverte en principe aux bâtiments agricoles, lorsque des panneaux solaires sont installés sur le toit de ces bâtiments ? L'administration vient de faire le point...
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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
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