Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actualités

CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 10h30 10 30
Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instaurée en 2010 a un gros inconvénient : ses mouvements erratiques d'une année à l'autre. Dans un rapport au Parlement, non publié à ce jour, le ministère...
Lire la suite
<< < ... 227 228 229 230 231 232 233 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
Lire la suite
<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK